Les présentes Politiques de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») et de cookies ci-après vous informent sur la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site par la société VINEROSA dans les conditions prévues aux conditions générales de vente (ci-après « les CGV »).


Politique de confidentialité


Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement que nous faisons de vos données personnelles. Les termes identifiés par une majuscule qui ne seraient pas définis au sein de la Politique de confidentialité sont définies aux CGV.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : avril 2024.

LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.

Ces données sont les suivantes :

- Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, votre genre ;

- Coordonnées, telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone portable ;

- Informations personnelles, telles que l’âge et, le cas échéant, un élément permettant d’établir la preuve de la majorité ;

- Informations transactionnelles, à savoir l’ensemble des informations liées à vos Commandes sur le Site, tel que les Produits, et les informations liées à votre mode de paiement ;

- Données de connexion, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre smartphone ou tablette. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires.

Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :
- visitez le Site et, le cas échéant, renseignez vos informations ;
- procéder à une Commande sur le Site ;
- adressez des commentaires ou des questions ;
- et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.


LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base des conditions contractuelles de vente des produits acquis par le biais du Site, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire, soit sous réserve de votre consentement préalable, soit sur la base de notre intérêt légitime. Ces finalités sont les suivantes :

• Vous permettre d’accéder au Site et de créer un Compte

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite. Par conséquent et pour nous assurer que l’accès au Site, la création d’un Compte et la passation d’une Commande ne sont possibles que par une personne majeure, il nous est indispensable de traiter les informations relatives à votre date de naissance et à tout élément permettant d’en établir la preuve en tant que de besoin.

La principale base légale de ce traitement est celle de l’exécution de nos obligations légales.

• Vous permettre de procéder à des Commandes et à l’achat de Produits

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir nous permettre d’assurer la fourniture des commandes de Produits que nous proposons via le Site. Ces données sont notamment traitées pour traiter votre Commande, notamment en gérant son suivi et son règlement et être en mesure de la valider ainsi que, le cas échéant, traiter les éventuels incidents (gestion des fraudes, incidents de paiement…).

Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur le Site et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.

Afin d’assurer la qualité de nos produits et services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de l’exécution des conditions contractuelles de vente et, le cas échéant, de votre consentement.

• Vous informer de nos services et gérer notre relation avec vous

Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous, notamment dans le cadre de votre utilisation du Site. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer des produits et services que nous proposons, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations. En fonction des modalités de votre utilisation du Site, les informations dont nous disposerons sur vous nous permettront de vous adresser des informations que nous estimons les plus susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour vous désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.

Enfin, sur demande de votre part, nous pouvons également faire parvenir des informations commerciales à un tiers de votre entourage dont vous pensez qu’il serait susceptible d’être intéressés par nos produits. Dans une telle hypothèse, nous vous remercions de vous assurer de son accord préalable à recevoir un tel message de notre part.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de votre consentement et notre intérêt légitime.

• Sécuriser le Site

Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.

La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.

• Respecter nos obligations légales et règlementaires

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Nous traitons exclusivement vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique.

A cette fin, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur le Site et plus particulièrement :
- à l’occasion d’une Commande afin d’assurer le paiement (interface de paiement et gestion des cartes bancaires par notre banque) et de gérer la livraison (notamment des prestataires logisticiens) ;
- plus généralement à l’occasion de l’utilisation du Site pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou nous aider à effectuer des analyses statistiques.

En tout état de cause, ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

Nous ne divulguerons vos données personnelles sans préavis que :
- si la réglementation en vigueur l’exige,
- si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
- pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
- plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou de tiers.

LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que vos données personnelles soient conservées autrement.

A titre d’exemple, vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la livraison d’une Commande lorsque vous faites un achat sur notre Site.
Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

LE TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de la fourniture des services et de l’exploitation du Site, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l’accès sur le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des services qui y sont proposés.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante contact@vinerosa.com en justifiant de votre identité.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

LES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et nous vous en informerons via une mention sur le Site ou tout autre moyen.

En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.

La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée au début du présent document.

 



Politique de cookies


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Un « cookie » est un fichier texte placé sur l’appareil de l’Utilisateur grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à son émetteur, et exclusivement à celui-ci, d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

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Le Site utilise des cookies ou autres technologies similaires afin de faciliter la navigation sur le Site de ses Utilisateurs et de partager au mieux leurs informations.

Le dépôt ou la lecture d’un cookie est nécessaire à la fourniture du service et sera fondé sur notre intérêt légitime à mettre en œuvre un tel traitement pour la bonne utilisation de son Site.

Le dépôt ou la lecture d’un cookie qui n’est pas nécessaire à la fourniture du service se fera sous réserve de l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur.

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